Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web est :

Organisation: Université Paris Cité
Adresse : 85, boulevard Saint-Germain – 75006 Paris
Email: dpo@u-paris.fr

Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur ce site web, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

Prénom et nom
Adresse email professionnelle
Nom de l’institution professionnelle
Contenu du message envoyé

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée.

Finalité du traitement

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes ou requêtes des utilisateurs.

Base juridique

Le traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement explicite de l’utilisateur au moment de l’envoi du formulaire, conformément à l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement accessibles aux membres autorisés de l’Université Paris Cité. Les données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque les services (par exemple, l’envoi d’e-mails) font appel à des prestataires externes.

Conservation des données

Les données personnelles transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 mois après le dernier contact, après quoi elles sont supprimées de manière sécurisée.

Droits des utilisateurs

En vertu du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

Droit d’accès : demander une copie des données détenues à leur sujet
Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression des données à caractère personnel
Droit de limiter le traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données

Les demandes visant à exercer ces droits peuvent être envoyées à dpo@u-paris.fr. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

Transferts internationaux de données

Les données personnelles transmises via le formulaire de contact peuvent être traitées ou stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment aux États-Unis d’Amérique, où WordPress.com (Automattic Inc.) a son siège social.

En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, les données à caractère personnel ne peuvent être transférées vers un pays hors de l’EEE que si une protection adéquate est assurée. Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation pour le cadre de protection des données UE-États-Unis, reconnaissant que les États-Unis offrent un niveau de protection des données essentiellement équivalent à celui de l’UE pour les organisations participantes.

Cela signifie que les données traitées par les serveurs WordPress.com aux États-Unis sont couvertes par cette décision d’adéquation et qu’aucune garantie supplémentaire n’est requise. Le cadre comprend :

Limitation de l’accès des autorités publiques américaines à ce qui est nécessaire et proportionné,
Mécanismes permettant aux utilisateurs de l’UE d’obtenir réparation en cas d’utilisation abusive de leurs données,
Obligations pour les organisations participantes de se conformer au cadre et d’assurer une protection solide des données.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’EEE vers des pays non couverts par une décision d’adéquation, des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types (SCC), sont mises en œuvre afin d’assurer la conformité avec le RGPD.

Cookies

Ce site web peut utiliser des cookies à des fins fonctionnelles (par exemple, gestion de session) ou pour des analyses statistiques anonymes. Les utilisateurs seront informés de l’utilisation de cookies et pourront choisir de les accepter ou de les refuser via l’interface du site web.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute modification ou toute destruction. Cependant, une sécurité absolue ne peut être garantie, et il est conseillé aux utilisateurs de prendre les précautions appropriées.

Modifications de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles. La dernière version sera toujours publiée sur ce site web.